Les sinistres visibles relativement aux risques en rapport à la solidité d'un ouvrage, par exemple dans le cas de fissures constatés
Les sinistres subjectifs qui signifient une garantie contre les dommages ou vices pouvant impacter la qualité de l'ouvrage, rendu impropre à sa destination, comme dans les cas des problèmes d'étanchéité qui provoquent l'humidité.

Quelle garantie doit souscrire un artisan du bâtiment ?

La responsabilité civile (RC) comme pour les autres types d'assurance, c'est la garantie de base qui permet de couvrir les bien d'autrui, souvent en cas d'accident de chantier lors des grandes manœuvres.
Une garantie matériel Comme le nom l'indique, c'est une garantie pour le matériel du chantier, engins et la flotte automobile.
Une mutuelle santé Une couverture santé ordinaire soumise à la Loi Madelin, qui propose des garanties santé et prévoyance pour l'artisan.

En tant qu’artisan du Bâtiment, vous n’avez pas le choix, vous devez obligatoirement être assuré.
Dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance,
vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale.

Vous devez également pouvoir en justifier auprès de vos clients.
Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance. Plombier, maçon, électricien… vous devez donc être couvert par la responsabilité civile décennale.

Pourquoi ? Après avoir terminé un chantier, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans auprès du propriétaire mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs. Grâce à l’assurance décennale, ils ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage. Toute société œuvrant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages l’affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l’ouvrage. Nous vous enverrons votre offre d’assurance décennale avec un tarif exclusif et compétitif négocié auprès des compagnies d’assurance les plus dynamiques du marché.

Le montant de la prime d’assurance décennale dépend de plusieurs critères. Le corps de métier est un paramètre déterminant car les conséquences financières peuvent être plus ou moins lourdes selon l’activité exercée. Par exemple, les dommages provenant de défauts d’ordre électrique sont souvent moins coûteux que des malfaçons en maçonnerie.
Le prix de cette assurance dépend également de la légitimité de l’entreprise pour exercer (formation, compétences professionnelles), de son ancienneté et de sa qualification. D’autres paramètres d’évaluation sont à prendre en compte comme : le recours ou non à la sous-traitance, le chiffre d’affaires annuel, l’effectif de l’entreprise ou encore la fréquence des sinistres survenus les années précédentes et le coût qu’ils ont engendré. Si votre situation évolue en cours de contrat (embauche, hausse du chiffre d’affaires, activité supplémentaire), il est important de le signaler à la compagnie d’assurance. Dans tous les cas, le coût d’une assurance décennale varie d’un prestataire à l’autre. Dès lors, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur d'assurance décennal en ligne pour obtenir des devis personnalisés.

La garantie décennale est spécifique au droit de la construction. Cependant, il en existe d’autres comme la garantie de parfait achèvement imposant aux constructeurs de réparer les vices et malfaçons signalés par le maître d’ouvrage au cours de la première année. Il y a également la garantie biennale qui oblige les constructeurs à remplacer l’ensemble des éléments d’équipement (dissociables de la structure) pendant une période de 2 ans après la date de réception des travaux. Le constructeur doit aussi offrir une garantie de livraison, conformément à l’article L 231-6 du Code de la construction et de l’habitation.